1841 ENTETE LTHOGRAPHIE JUSTICE Edm. Laplanche SIGN. maçonnique St Jean de Losne Cote d’Or EXPERTISE CONTENTIEUX

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ANNEE 1848

FORMAT 17 CM X 22.5 CM

ENTETE LITHOGRAPHIE par de Fayolle à Dijon

LETTRE COMPLETE ET SIGNEE

SIGNATURE maçonnique

CACHETS POSTAUX ST JEAN DE LOSNE ET SEURRE COTE D OR

ET CA HCTE DE L EXPEDITEUR

DOCUMENT EN BONNE CODNTION ET TRES FRAIS

CONCERNE LES PERSONNES AGREES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE

AVOCATS pour le RECOUVREMENT / ARBITRAGE / RECLAMATIONS /ETC

IL EST QUESTION DE DIVIDENDES

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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